Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 16 du 20 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 11 janvier 2005 autorisant la société SAS EBV à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0404331A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 11 janvier 2005, est autorisée la société SAS EBV, dont le siège social est situé 3, chemin de la Haie-Couvée, 78490 Montfort-l'Amaury, à exploiter une installation de production électrique à partir de moteur à gaz et de turbine à vapeur d'une puissance électrique de 12,545 MW utilisant des plaquettes forestières et du marc de raisin comme combustible, localisée sur le territoire de la commune de Maubec (Vaucluse).